Mentions Légales

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1. Présentation du site :
 
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

Informations légales :

Alpes Isolation est une marque de la société PLAC ELEC.
Nous sommes une société implantée à Gap. Nos équipes interviennent dans les secteurs de l’isolation dans le département des Hautes Alpes, des Alpes de Haute Provence, de l'Isère et de la Drôme, n’hésitez pas à nous solliciter pour tous renseignements.

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Statut du propriétaire : Société
Nom de la Société : PLAC ELEC Alpes Isolation
Adresse : route de Chabanas 05000 Gap
Tél  : 06 64 09 80 15
SIRET : 82987457700010

N° certificat : E181656
Adresse de courrier électronique : contact@alpes-isolation.fr

Editeur et responsable de la  publication est : M. Melliti
Contactez le responsable de la publication : contact@alpes-isolation.fr

L’hébergeur du site est

Wix.com Inc.

500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034

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2. Description des services fournis :

Le site alpes-isolation.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la
société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu
responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

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3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email :
contact@alpes-isolation.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. Liens hypertextes

Les sites internet de Alpes Isolation peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Alpes Isolation ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Alpes Isolation ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Alpes Isolation , il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Alpes Isolation se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : alpes-isolation.fr 
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site alpes-isolation.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site alpes-isolation.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://alpes-isolation.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à contact@alpes-isolation.fr.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://alpes-isolation.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://alpes-isolation.fr au proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://alpes-isolation.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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